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dauphyn70
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« le: 18 Août 2016 à 17:31:21 » |
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Suite a la présentation de Sebastos35
Qui nous informe que sont bateau classé insubmersible et que donc il n'a pas d'obligation de possédé un BIB lors de ces sortie a + de 6mn.
J'aimerais donc connaitre le texte de lois qui le confirme, pas que je doute des dires de Sebatos, mais simplement que je n'ai jamais entendu parlé de cela et afin de voir le texte écrit noir sur blanc, et de me coucher plus intelligent
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Almaco
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« Répondre #1 le: 18 Août 2016 à 17:49:26 » |
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Jean-Luc (Sharky sur VCF)
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sebastos35
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« Répondre #2 le: 18 Août 2016 à 17:58:36 » |
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Voilà une réponse à ta demande http://www.lorientmarine.fr/zeppelin.html . C'est comme si tu possède une VHF ASN (relié à ton GPS),tu es exempt des fusées parachutes et fumigènes pour l'équipement de sécurité obligatoire pour l'hauturier. ++ |
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dauphyn70
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« Répondre #3 le: 18 Août 2016 à 18:20:39 » |
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Ok merci je vais me coucher plus intelligent.
Mais petite question pour finir
Je lis cela sur la page Gouv:
1) Le critère reconnu d’insubmersibilité n’existe plus pour les navires de plaisance depuis le 01 janvier 2005.
2) Peuvent seulement encore bénéficier de la reconnaissance d’insubmersibilité les navires qui sont aujourd’hui construits sur le même modèle et par le même constructeur qu’un modèle qui a été reconnu insubmersible et pour lequel une décision d’insubmersibilité a été délivrée par l’administration après visa du procès verbal d’essais d’insubmersibilité réalisé avant le 01 janvier 2005
3) Le seul document qui peut aujourd’hui être considéré comme valable pour reconnaitre l’insubmersibilité d’un navire et autoriser la dispense du radeau de survie [1] est le "procès verbal d’essais d’insubmersibilité d’un navire de plaisance" visé par l’administration avec attribution d’un numéro distinctif pour le navire tête de série.
Question: désolé Sébastos, je prend ton exemple qui malgré toi tombe bien.
Ton bateau étant de 2006 donc tu doit posséder procès verbal d’essais d’insubmersibilité d’un navire de plaisance" visé par l’administration avec attribution d’un numéro distinctif pour le navire tête de série ?
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guillaume33/29
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« Répondre #4 le: 18 Août 2016 à 18:36:45 » |
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Attention messieurs....La dérogation n'existe plus depuis l'année dernière et la révision de la 240. L'article 3.11 à été supprimé.
Il n'y a plus à ma connaissance de dérogation pour l'insubmersibilité et le non emport du bib.
Ça n'a pas été repris non plus dans la directive européenne.
Trouvez moi l'article de loi et je veux bien vous croire....
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sebastos35
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« Répondre #5 le: 18 Août 2016 à 18:40:04 » |
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Ok merci je vais me coucher plus intelligent.
Mais petite question pour finir
Je lis cela sur la page Gouv:
1) Le critère reconnu d’insubmersibilité n’existe plus pour les navires de plaisance depuis le 01 janvier 2005.
2) Peuvent seulement encore bénéficier de la reconnaissance d’insubmersibilité les navires qui sont aujourd’hui construits sur le même modèle et par le même constructeur qu’un modèle qui a été reconnu insubmersible et pour lequel une décision d’insubmersibilité a été délivrée par l’administration après visa du procès verbal d’essais d’insubmersibilité réalisé avant le 01 janvier 2005
3) Le seul document qui peut aujourd’hui être considéré comme valable pour reconnaitre l’insubmersibilité d’un navire et autoriser la dispense du radeau de survie [1] est le "procès verbal d’essais d’insubmersibilité d’un navire de plaisance" visé par l’administration avec attribution d’un numéro distinctif pour le navire tête de série.
Question: désolé Sébastos, je prend ton exemple qui malgré toi tombe bien.
Ton bateau étant de 2006 donc tu doit posséder procès verbal d’essais d’insubmersibilité d’un navire de plaisance" visé par l’administration avec attribution d’un numéro distinctif pour le navire tête de série ?
Tout à fait,faut que je retrouve cela dans mes papiers  . Sur cette photo on ne voit pas très bien mais sur le boudin c'est écrit "HD - UNSINKABLE/INSUBMERSIBLE".  Le narwhal HD a eu le certificat d'insubmersibilité avant le 01/01/05 donc tous ceux fabriqués avant ou après par le même contructeur auront toujours le certificat d'insubmersibilité. |
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BOD76
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« Répondre #6 le: 18 Août 2016 à 19:31:15 » |
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Attention messieurs....La dérogation n'existe plus depuis l'année dernière et la révision de la 240. L'article 3.11 à été supprimé.
Il n'y a plus à ma connaissance de dérogation pour l'insubmersibilité et le non emport du bib.
Ça n'a pas été repris non plus dans la directive européenne.
Trouvez moi l'article de loi et je veux bien vous croire....
Tu lis dans mes pensées Guillaume  |
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Comme dit si bien Robert "j'en avais un peu marre des bateaux pour les passagers, avec pleins d'aménagements dont je n'avais rien à foutre"
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guillaume33/29
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« Répondre #7 le: 18 Août 2016 à 19:53:57 » |
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.... Tout à fait,faut que je retrouve cela dans mes papiers . Sur cette photo on ne voit pas très bien mais sur le boudin c'est écrit "HD - UNSINKABLE/INSUBMERSIBLE". Le narwhal HD a eu le certificat d'insubmersibilité avant le 01/01/05 donc tous ceux fabriqués avant ou après par le même contructeur auront toujours le certificat d'insubmersibilité. Ça c'était avant ...... |
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sebastos35
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« Répondre #8 le: 18 Août 2016 à 20:43:58 » |
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.... Tout à fait,faut que je retrouve cela dans mes papiers . Sur cette photo on ne voit pas très bien mais sur le boudin c'est écrit "HD - UNSINKABLE/INSUBMERSIBLE". Le narwhal HD a eu le certificat d'insubmersibilité avant le 01/01/05 donc tous ceux fabriqués avant ou après par le même contructeur auront toujours le certificat d'insubmersibilité. Ça c'était avant ...... Non voici une photo d'un narwhal que j'ai prit en photo mercredi et qu'il venait de recevoir et déballer devant moi,il y a bien encore le logo insubmersible et la personne m'a montré le papier d'insubmersibilité.   |
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guillaume33/29
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« Répondre #9 le: 18 Août 2016 à 21:25:18 » |
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Ils sont insubmersibles mais t'exempte pas du bib. ......
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« Dernière édition: 18 Août 2016 à 22:24:29 par guillaume33 »
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dauphyn70
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« Répondre #10 le: 18 Août 2016 à 21:28:56 » |
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Voila je crois avoir lancé un sujet fort intéressant.
Sebastos
1) je ne doute pas que ton SR soit exempté de BIB car comme je le disais, vous êtes en train de m’apprendre pas mal de chose sur le sujet dont je n'avais aucune connaissance
2) Je te posais la question à savoir si tu avais ce procès verbal d’essais d’insubmersibilité d’un navire de plaisance" visé par l’administration avec attribution d’un numéro distinctif pour le navire tête de série, car si la société Narwal venait a disparaitre et que tu ne l'avais pas comment prouver que tu n'a pas besoin de BIB, ?
3) Je rejoint Seb et Guillaume dans la nouvelle D240 du 1er Mai 2015, l'article 3.11 n'existe plus, donc valable ou pas
4) une étiquette sur un bateau ne veut rien dire, seul les papiers officiel, papier officiel (d'insubmersibilité)que tu nous dit avoir vu font foi,
Mais ces papiers officiel sont t'il encore valable comme l'exemption de BIB vue que l'article 3.11 n'existe plus dans la nouvelle D240 ?
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sebastos35
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« Répondre #11 le: 18 Août 2016 à 21:45:19 » |
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Je viens d'envoyer un email aux affmar,j'attends leur réponse comme ça plus d'ambiguïté et nous aurons "normalement" le fin fond de l'histoire 😉.
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cyd16
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« Répondre #12 le: 18 Août 2016 à 23:08:06 » |
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dauphyn70
Pour mon narwhal (2006), l’insubmersibilité est indiqué sur sa carte bleu, classé insubmersible et sur la plaque du bateau c'est aussi indiqué avec le nombre de personne autorisé (3).
Quand tu fais ta demande de papier auprès des affaire maritimes, tu ne peux pas tricher sur l'insubmersibilité.
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dauphyn70
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« Répondre #13 le: 19 Août 2016 à 00:19:17 » |
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Je viens d'envoyer un email aux affmar,j'attends leur réponse comme ça plus d'ambiguïté et nous aurons "normalement" le fin fond de l'histoire 😉.
Je pense que c'est la meilleur des solutions
Pour mon narwhal (2006), l’insubmersibilité est indiqué sur sa carte bleu, classé insubmersible et sur la plaque du bateau c'est aussi indiqué avec le nombre de personne autorisé (3).
Quand tu fais ta demande de papier auprès des affaire maritimes, tu ne peux pas tricher sur l'insubmersibilité.
Je le conçois bien et j'approuve Mais me semble t'il que ce n'est pas par ce qu'il est indiqué l’insubmersibilité sur la carte bleu que cela exempte d'avoir un BIB en nav hauturier Et donc vu la nouvelle D240 qui n'a plus l'article 3.11  ?? Ne le prenez pas mal et loin de moi l'idée de porter préjudice à qui que ce soit, mais a ce jour il n'y plus de texte de loi qui exempte de BIB ou alors comme dit Guillaume: Trouvez moi l'article de loi et je veux bien vous croire.... Et donc je suis impatient de connaitre la réponse que fournira les AFFM à Sébastos afin que cela soit clair pour tout le monde |
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sebastos35
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« Répondre #14 le: 19 Août 2016 à 09:12:40 » |
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Bonjour,
Je viens d'appeler les affmar et si le bateau est bien insubmersible avec son certificat,pas besoin de radeau de survie en navigation hauturière.
Par-contre il m'a dit que la division 240 nest plus d'actualité que maintenant c'est division 245.
++
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guillaume33/29
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« Répondre #15 le: 19 Août 2016 à 10:56:54 » |
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Le mec il a tout compris ...La 245 c'est pour les navires non CE ...Si tu changes de bateau il a une plaque CE obligatoire donc répondant à la division 240.
Ça fait peur quand même de tels reponses. ...
Demande lui qu'il te mette tour ça a l'écrit. .....
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« Dernière édition: 19 Août 2016 à 11:02:52 par guillaume33 »
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Guillaume/ HUMBER océan pro 6.5/suz 200cv
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dauphyn70
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« Répondre #16 le: 19 Août 2016 à 11:08:41 » |
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 Impressionant
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BOD76
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« Répondre #17 le: 19 Août 2016 à 11:55:23 » |
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Ca doit être le meme gars qui dis que de la cote Normande aux Anglos ils ne regardent pas si le navire est en hauturier ni si le chef de bord a le hauturier.
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Journalisée
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Comme dit si bien Robert "j'en avais un peu marre des bateaux pour les passagers, avec pleins d'aménagements dont je n'avais rien à foutre"
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sebastos35
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« Répondre #18 le: 19 Août 2016 à 12:41:57 » |
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Le mec il a tout compris ...La 245 c'est pour les navires non CE ...Si tu changes de bateau il a une plaque CE obligatoire donc répondant à la division 240.
Ça fait peur quand même de tels reponses. ...
Demande lui qu'il te mette tour ça a l'écrit. .....
Il m'avait précisé avant de répondre à ma question qu'il était en emploi saisonnier,pour l'histoire d'insubmersibilité il a demandé à sa responsable mais sa responsable n'a nullement parlé de division 245 pour sa réponse,c'est lui qui m'a rajouté ça avant de raccroché lol. |
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dauphyn70
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« Répondre #19 le: 19 Août 2016 à 13:19:48 » |
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Voila ce que j'ai trouvé dans la nouvelle D240 article 240-2.10:
II.
Les navires existants bénéficiant de la reconnaissance d’insubmersibilité et pour lesquels la série a fait l’objet d’une décision d’insubmersibilité par l’administration, ne sont pas tenus d’embarquer le radeau de survie gonflable
prescrit par les articles 240-2.07 et 240-2.08, tant qu’ils naviguent dans les limites, en termes d’éloignement d’un abri, de la catégorie de navigation pour laquelle l’insubmersibilité a été reconnue.
Un navire neuf identique à un navire reconnu insubmersible continue de bénéficier de cette reconnaissance
tant qu’il est fabriqué par la même personne.
La par contre il est bien écrit (tant qu'il est fabriqué par la même personne) ça ne parle pas de société
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sebastos35
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« Répondre #20 le: 19 Août 2016 à 14:45:29 » |
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Voilà la réponse d'une personne des affaires maritime du Morbihan.  ++ |
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Journalisée
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BOD76
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« Répondre #21 le: 19 Août 2016 à 17:53:00 » |
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Voila ce que j'ai trouvé dans la nouvelle D240 article 240-2.10:
II.
Les navires existants bénéficiant de la reconnaissance d’insubmersibilité et pour lesquels la série a fait l’objet d’une décision d’insubmersibilité par l’administration, ne sont pas tenus d’embarquer le radeau de survie gonflable
prescrit par les articles 240-2.07 et 240-2.08, tant qu’ils naviguent dans les limites, en termes d’éloignement d’un abri, de la catégorie de navigation pour laquelle l’insubmersibilité a été reconnue.
Un navire neuf identique à un navire reconnu insubmersible continue de bénéficier de cette reconnaissance
tant qu’il est fabriqué par la même personne.
La par contre il est bien écrit (tant qu'il est fabriqué par la même personne) ça ne parle pas de société
Une société est une personne moral donc si c'est la meme société y a pas de problème |
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Journalisée
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Comme dit si bien Robert "j'en avais un peu marre des bateaux pour les passagers, avec pleins d'aménagements dont je n'avais rien à foutre"
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sebastos35
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« Répondre #22 le: 19 Août 2016 à 18:25:21 » |
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Voila ce que j'ai trouvé dans la nouvelle D240 article 240-2.10:
II.
Les navires existants bénéficiant de la reconnaissance d’insubmersibilité et pour lesquels la série a fait l’objet d’une décision d’insubmersibilité par l’administration, ne sont pas tenus d’embarquer le radeau de survie gonflable
prescrit par les articles 240-2.07 et 240-2.08, tant qu’ils naviguent dans les limites, en termes d’éloignement d’un abri, de la catégorie de navigation pour laquelle l’insubmersibilité a été reconnue.
Un navire neuf identique à un navire reconnu insubmersible continue de bénéficier de cette reconnaissance
tant qu’il est fabriqué par la même personne.
La par contre il est bien écrit (tant qu'il est fabriqué par la même personne) ça ne parle pas de société
Une société est une personne moral donc si c'est la meme société y a pas de problème +1 c'est dans ce sens qu'il faut le prendre. |
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guillaume33/29
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« Répondre #23 le: 19 Août 2016 à 19:22:44 » |
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Je plussois aussi......Donc OK pour l'exemption du bob. ....
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Guillaume/ HUMBER océan pro 6.5/suz 200cv
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dauphyn70
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« Répondre #24 le: 19 Août 2016 à 21:50:33 » |
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Je pense que par ce post nous avons appris, en tout cas c'est mon cas, merci a tous et particulièrement à Sébastos n'a pas pris la mouche lors de nos doute qui je l’espère compréhensible
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Journalisée
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sebastos35
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« Répondre #25 le: 19 Août 2016 à 22:27:28 » |
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Je pense que par ce post nous avons appris, en tout cas c'est mon cas, merci a tous et particulièrement à Sébastos n'a pas pris la mouche lors de nos doute qui je l’espère compréhensible
Pourquoi prendre la mouche? Pas besoin car j'étais sur de ce que j'avançais 😃 Et puis un forum sert à ça. Mais au moins tu as eu tes réponses à tes questions et qui serviront aux autres par la même occasion 😉. ++ |
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Journalisée
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dauphyn70
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« Répondre #26 le: 19 Août 2016 à 23:44:59 » |
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Avoue que tu as eu un doute quand même, puisque tu as contacté les AFFM, et j'étais sur le point de le faire avant de trouver dans la nouvelle D240 l'article 240-2.10
Et pour être vraiment honnête, ce poste je l'ai ouvert seulement a titre de connaissance car je n'aurais jamais besoins de BIB car pas de permis hauturier et j'envisage pas de le passer, en tout cas a ce jour.
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sebastos35
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« Répondre #27 le: 20 Août 2016 à 08:05:40 » |
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Avoue que tu as eu un doute quand même, puisque tu as contacté les AFFM, et j'étais sur le point de le faire avant de trouver dans la nouvelle D240 l'article 240-2.10
Et pour être vraiment honnête, ce poste je l'ai ouvert seulement a titre de connaissance car je n'aurais jamais besoins de BIB car pas de permis hauturier et j'envisage pas de le passer, en tout cas a ce jour.
pas de doutes à avoir pour ma part,il te fallait une preuve écrite noir sur blanc car tu mettais en doute ma parole 😉,donc j'ai fait le nécessaire  |
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« Dernière édition: 20 Août 2016 à 09:17:09 par sebastos35 »
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Journalisée
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